l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L’amendement proposait d’autoriser les médecins à prescrire du télétravail comme alternative à un arrêt maladie total, sous conditions médicales et avec l’accord de l’employeur, pour favoriser une reprise progressive du travail. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si adopté, cette mesure aurait permis de réduire les dépenses d’indemnités journalières tout en maintenant le lien professionnel des salariés.
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