l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 28 du projet de loi, qui modifie plusieurs règles sur les arrêts maladie et les examens médicaux au travail. Concrètement, cet article prévoyait de remplacer des durées d'indemnisation ou d'examen médical fixées par la loi par des plafonds définis par décret, ce qui aurait pu réduire les droits des salariés en matière de santé au travail. L'amendement a été rejeté, donc ces modifications restent en vigueur dans le texte.