l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoit des changements dans les règles d'indemnisation des arrêts de travail et des examens médicaux de reprise, en laissant plus de flexibilité au gouvernement pour fixer ces règles par décret. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications pourront être mises en œuvre, ce qui pourrait affecter la durée des indemnités et les conditions des examens de reprise pour les salariés en arrêt maladie.