l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 27, qui crée un nouveau système de récompenses ou pénalités financières pour les hôpitaux et cliniques en fonction de leur "efficience" (réduction des coûts) et de la pertinence de leurs soins. Concrètement, cela aurait pu conduire à des financements supplémentaires pour les établissements jugés performants ou à des réductions budgétaires pour ceux qui dépassent des seuils d'actes ou de prescriptions, sans que cela soit lié à un besoin médical réel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Introduire ce nouveau système de modulation conduira nécessairement à un accroissement des inégalités entre les territoires et les établissements. Les établissements qui ont le plus de moyens sont souvent ceux qui ont la meilleure offre de soins : les bonifier, c’est nourrir un cercle vicieux qui creusera les écarts. Vous me faites penser à Diafoirus, le médecin de Molière dont les remèdes aggravent le mal. Cette logique conduira à creuser le fossé entre le privé et le public et empêchera le ser…