l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter le seuil de pension à 2 000 euros pour bénéficier d'une revalorisation automatique selon l'inflation, au lieu de 1 400 euros prévu par le texte initial. Il suggérait aussi d'appliquer cette revalorisation à toutes les prestations sociales, hors celles liées à la vieillesse. Le rejet de cet amendement signifie que les règles de revalorisation prévues dans le projet de loi (seuil à 1 400 euros et exclusion de certaines prestations) restent en vigueur pour 2026.
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