l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement adopté permet d’adapter plus rapidement la liste des actes médicaux remboursés (CCAM) en cas d’évolution significative de leur mode de réalisation ou de leur coût, sans attendre une révision complète prévue en 2026. Concrètement, cela signifie que des actes devenus obsolètes ou trop coûteux pourraient être ajustés ou supprimés plus tôt, afin de mieux refléter la réalité économique et médicale. Cette mesure vise à limiter la hausse des dépassements d’honoraires en clarifiant les tarifs de référence.