l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à intégrer des mesures liées à la sécurité et à la santé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de sa première lecture. Cet amendement, porté par M. Monnet et un autre député, sera donc intégré au texte avant son examen par le Sénat. Le projet de loi devra ensuite suivre la procédure législative classique, avec d'éventuels ajustements avant une adoption définitive.