l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant d'augmenter la contribution financière des laboratoires pharmaceutiques, passant de 0,20% à 0,50% sur le chiffre d'affaires des médicaments (hors génériques et orphelins). Cette mesure vise à faire contribuer davantage les laboratoires, dont les profits sont jugés élevés, pour financer la Sécurité sociale. Si cet amendement est définitivement adopté, cela pourrait générer plus de recettes pour l'Assurance maladie, mais pourrait aussi influencer les prix des médicaments.
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