l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article permet à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de réduire unilatéralement les tarifs des soins dentaires. Le rejet de cet amendement signifie que la Cnam pourra, si nécessaire, ajuster ces tarifs pour maîtriser les dépenses de santé, ce qui pourrait influencer les coûts des soins dentaires pour les patients.
Résumé généré par IA