l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°921 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui autorisait la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) à baisser unilatéralement les tarifs des soins dentaires, sans passer par une négociation avec les professionnels de santé. En rejetant cet amendement, l'Assemblée nationale a maintenu la possibilité pour la Cnam d'appliquer cette baisse tarifaire si elle le juge nécessaire, malgré l'existence d'un accord récent avec les chirurgiens-dentistes visant à maîtriser les dépenses.

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