l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°921 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui autorisait la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) à baisser unilatéralement les tarifs des soins dentaires, sans passer par une négociation avec les professionnels de santé. En rejetant cet amendement, l'Assemblée nationale a maintenu la possibilité pour la Cnam d'appliquer cette baisse tarifaire si elle le juge nécessaire, malgré l'existence d'un accord récent avec les chirurgiens-dentistes visant à maîtriser les dépenses.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il propose de supprimer l’article 25, qui donnerait à la Cnam le pouvoir de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins dentaires. Cet article est de même nature que l’article 24 et tend à contourner le cadre de la négociation conventionnelle entre la Cnam et les chirurgiens-dentistes. Nous sommes attachés à ce cadre.