l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement adopté permet aux assurés dans des zones sous-dotées en médecins de désigner une équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier, pharmacien, etc.) comme "équipe de soins traitante", à la place d'un médecin traitant unique. Cela implique que les règles de remboursement et de parcours de soins s'appliqueront désormais à cette équipe, favorisant une prise en charge collective et coordonnée, notamment pour la prévention et le suivi des patients. Cette mesure est expérimentée pour trois ans dans trois régions confrontées à des déserts médicaux.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Il vise à lancer une expérimentation de trois ans pour assouplir l’entrée dans le parcours de soins coordonnés. Dans le système actuel, pour bénéficier d’une bonne prise en charge médicale mais aussi d’un remboursement optimal des soins, un assuré social doit impérativement entrer dans le parcours de soins par l’intermédiaire de son médecin traitant. Mais, aujourd’hui, plus de 10 % des Français n’ont pas de médecin traitant.Au lieu de faire du médecin traitant l’unique entrée dans le parcours de…