l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 11 à 20 de l'article 21, qui créaient le statut de "praticien territorial de médecine ambulatoire" (PTMA). Concrètement, cela aurait empêché la mise en place de ce nouveau dispositif, qui vise à inciter des médecins généralistes à s'installer dans des zones sous-dotées en offrant une rémunération complémentaire sous conditions.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Face à la désertification médicale, la création du statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) n’est une nouvelle fois qu’une fausse solution reposant sur une logique court-termiste et surtout médicocentrée. En aucun cas elle ne répond au besoin pourtant criant d’une réorganisation de l’accès aux soins primaires. À rebours du décloisonnement de ces derniers, pourtant prôné, madame la ministre, par la loi à laquelle est associé votre nom, ce statut reste centré sur les médecins…

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