l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des règles pour mieux rémunérer les médecins généralistes dans les zones où l’accès aux soins est difficile, en leur offrant une rémunération complémentaire sous forme de contrat avec les agences régionales de santé. Concrètement, cela aurait permis à ces médecins de percevoir jusqu’à 10 % de revenus supplémentaires en échange d’un engagement à exercer dans ces zones prioritaires pendant au moins deux ans.
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