l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement ajoute une exception médicale à l'obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé libéraux, en précisant que ceux-ci peuvent être dispensés s'ils présentent une contre-indication médicale reconnue. Concrètement, cela signifie qu'un professionnel libéral (comme un médecin ou un infirmier indépendant) pourra éviter cette vaccination s'il a un certificat médical prouvant qu'elle lui est impossible ou dangereuse, selon les critères de la Haute Autorité de santé.
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