l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement ajoute une règle interdisant les dépassements d’honoraires dans le parcours coordonné renforcé pour les patients à risque d’affection de longue durée. Concrètement, cela signifie que les médecins participant à ce parcours ne pourront pas facturer de frais supplémentaires aux patients, au-delà du tarif remboursé par l’assurance maladie. Ce changement vise à rendre ce parcours plus accessible financièrement pour les assurés concernés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article 19 est très important : il marque un virage vers la prévention, nécessaire face au vieillissement de la population et à l’apparition de pathologies chroniques qui l’accompagnent. On estime que 26 % de la population pourrait être en ALD en 2035, ce qui représenterait les trois quarts de la dépense d’assurance maladie. Il y a donc tout intérêt à mieux gérer ces personnes en ALD, mais surtout à repérer les patients le plus tôt possible et à éviter leur entrée en ALD.Vous avez raison, il…