l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lauzzana et d'autres députés, qui visait à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 après son article 18. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la première lecture. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement amendé par d'autres propositions.