l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de conditionner le maintien de la protection maladie (PUMA) pour certains étrangers en situation irrégulière à une démarche active de renouvellement de leur titre de séjour. Concrètement, cela aurait pu exclure ces personnes du bénéfice de la PUMA après six mois si elles ne faisaient pas cette demande, les orientant vers l'Aide médicale de l'État (AME) à la place. Cet amendement a été rejeté lors du vote.