l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de conditionner le maintien de la protection maladie (PUMA) pour certains étrangers en situation irrégulière à une démarche active de renouvellement de leur titre de séjour. Concrètement, cela aurait pu exclure ces personnes du bénéfice de la PUMA après six mois si elles ne faisaient pas cette demande, les orientant vers l'Aide médicale de l'État (AME) à la place. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Alors que je pense qu’il est important de pouvoir débattre de cette question dans notre hémicycle, j’ai le sentiment que, dès qu’on aborde le sujet de l’immigration, la discussion devient très enflammée,… …très axée sur l’émotion et peu sur le pragmatisme. Je crois que nos concitoyens attendent plus de justice.Cet amendement vise à subordonner le bénéfice de la prolongation du droit à la Puma à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le séjour d’un étranger en Franc…