sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
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En clair
Les députés ont adopté des amendements pour supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Cela signifie que cette augmentation de la CSG ne sera pas appliquée, sauf si une nouvelle version de cet article est réintroduite ultérieurement. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
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