sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui prévoyait d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, passant de 9,2 % à 10,6 %. Cette décision évite une hausse d'impôts sur les revenus comme les dividendes, les intérêts et les plus-values immobilières, ce qui pourrait encourager l'investissement et la confiance des investisseurs. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne verront pas leurs impôts sur ces revenus augmenter comme prévu initialement.
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