l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le montant de 16,4 milliards d’euros prévu pour l’amortissement de la dette sociale par la CADES en 2026, le remplaçant par 0 euro. Concrètement, cela aurait signifié l’arrêt immédiat des remboursements de la dette sociale par cette caisse, comme le souhaitait le groupe La France Insoumise. L’amendement a été rejeté, donc la CADES doit toujours rembourser cette somme en 2026.

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