l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article reste donc en discussion pour la suite du parcours législatif. Le projet de loi doit encore être examiné avant une éventuelle adoption.

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