l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des entreprises polluantes, en modifiant le code de la sécurité sociale pour exclure certains titres financiers liés à ces activités. Si adopté, cela aurait limité les investissements du FRR dans des secteurs contribuant au réchauffement climatique, sans affecter directement les comptes de la sécurité sociale en 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à interdire que le fonds de réserve pour les retraites (FRR) puisse investir dans des secteurs polluants – une autre aberration sociale et environnementale. Ce fonds a pour vocation d’assurer la protection sociale des générations futures, mais il peut procéder à des investissements de centaines de millions d’euros qui contribuent à abîmer notre planète et concourent au réchauffement climatique. Lui interdire de tels placements est une affaire de cohérence et de responsabilité. (M. Arnaud…