l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des entreprises polluantes, en modifiant le code de la sécurité sociale pour exclure certains titres financiers liés à ces activités. Si adopté, cela aurait limité les investissements du FRR dans des secteurs contribuant au réchauffement climatique, sans affecter directement les comptes de la sécurité sociale en 2026.
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