l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui modifiait la façon dont les laboratoires calculent leurs stocks de sécurité pour les médicaments. Concrètement, cette mesure aurait réduit la période prise en compte pour estimer les besoins (passant à trois mois glissants au lieu d’une période plus longue), ce qui aurait pu affaiblir les stocks disponibles. L’amendement a été rejeté, donc la mesure initiale reste en vigueur.

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