l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°589 proposait de supprimer l'article 14 du projet de loi, qui valide le tableau d'équilibre financier de la Sécurité sociale pour 2026. Ce tableau montre un déficit global de 17,5 milliards d'euros, avec des déséquilibres entre branches comme la maladie (-12,5 milliards) ou la vieillesse (-3,1 milliards). Le rejet de cet amendement signifie que ces chiffres et prévisions restent en vigueur dans le texte de loi.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement exprime une nouvelle fois notre très vive inquiétude quant au tableau d’équilibre prévu pour les différentes branches de la sécurité sociale en 2026. Avec de telles perspectives de dépenses et de recettes, nous sommes très loin de répondre aux besoins de financement de la sécurité sociale. Nous sommes très loin de répondre aux besoins sociaux et de santé de la population. Nous sommes très loin d’un rétablissement pérenne des comptes sociaux et d’une remise à flot de nos hôpitaux e…

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