l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article assouplit les règles de constitution de stocks de médicaments par les laboratoires, ce qui pourrait réduire les obligations de stockage et potentiellement augmenter les risques de pénurie de médicaments. Le rejet de cet amendement signifie que cette mesure d'assouplissement sera maintenue dans la loi.
Résumé généré par IA