l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 après son article 12. Cet amendement, identique à un autre, a été voté en première lecture, ce qui signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans changement, il sera intégré au texte final.

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