l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de transférer intégralement aux départements, pour une durée de trois ans, la partie de la taxe sur les assurances (TSCA) actuellement versée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), soit environ 1,1 milliard d'euros. Concrètement, cela aurait renforcé les ressources des départements, qui financent déjà à plus de 60 % les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), confrontés à des charges croissantes. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.