l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire de 13,3 % à 10,3 % la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) versée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour la réaffecter aux Départements afin de financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Concrètement, cela aurait permis d’augmenter les ressources des Départements sans alourdir les taxes pour les assurés, mais il a été rejeté lors du vote.