l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article L. 4331-1 du code de la santé publique en ajoutant une mention sur l'adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle, et en supprimant un dernier alinéa existant. Concrètement, cela aurait élargi les cas où les professionnels de santé peuvent orienter des patients vers des soins coordonnés entre plusieurs spécialistes. L'amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé.
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