l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du patrimoine, comme les placements ou les revenus fonciers. Cette mesure, initialement adoptée en première lecture, ne sera donc pas modifiée à ce stade. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 doit maintenant être examiné par le Sénat.

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