l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1110 proposait d'instaurer une taxe sur les publicités pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, les entreprises produisant ou distribuant de l'alcool en France auraient dû payer cette taxe sur leurs dépenses publicitaires.