l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de réduire la durée légale annuelle de travail de 1 619 heures à 1 467 heures, tout en maintenant les salaires. Concrètement, cela aurait raccourci la semaine ou l'année de travail pour les salariés, sans baisse de rémunération. Le texte initial (article 11 nonies) visait à augmenter cette durée de 1 607 à 1 619 heures, mais l'amendement a été rejeté.
Résumé généré par IA