l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'étendre la "cotisation Sécurité sociale" sur tous les alcools, quel que soit leur taux d'alcool, et non plus seulement ceux titrant plus de 18%. Cela aurait augmenté le prix des alcools les moins chers, souvent consommés en vrac par les jeunes et les buveurs excessifs, pour financer davantage la branche maladie de la Sécurité sociale. Les députés ont rejeté cet amendement lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’alcool est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an ; il est impliqué dans les cancers du sein, du colon, du rectum, de la bouche, du pharynx, du foie, de l’œsophage et de l’estomac. Des millions de nos concitoyens présentent une dépendance à l’alcool ; des centaines de milliers sont de ce fait hospitalisés chaque année.L’amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool en étendant la cotisation versée à la sécurité sociale à toutes les boissons alcoolisées, alors qu’elle ne…