l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les mots "le cas échéant" dans l'article 19, ce qui aurait rendu obligatoire la prise en compte des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les parcours d'accompagnement préventif des assurés. Concrètement, cela aurait imposé aux médecins de suivre strictement ces recommandations pour les patients souffrant de pathologies à risque, sans possibilité de dérogation. L'amendement a été rejeté, donc l'article reste tel quel, avec la mention "le cas échéant".