l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire la prise en compte des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans les décisions de remboursement des médicaments. Cela signifie que les autorités pourront continuer à ignorer ces recommandations si elles le jugent nécessaire, ce qui peut influencer l'accès des citoyens à certains traitements.
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