l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'instaurer une taxe de 10 % sur les dépenses publicitaires pour les produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, afin de financer la sécurité sociale. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote. Concrètement, cela signifie que cette mesure de taxation des publicités pour ces produits n'a pas été adoptée dans le cadre de ce projet de loi.