l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'obliger les publicités pour les aliments à afficher le nutriscore, sauf si les industriels payaient une contribution financière à la Sécurité sociale. Ce changement aurait rendu l'information nutritionnelle plus visible pour les consommateurs, en rendant obligatoire une mention déjà recommandée et largement connue. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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