l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 2 du projet de loi, qui rectifie à la baisse le budget alloué aux hôpitaux publics pour 2025 (109,7 milliards d’euros au lieu de 110,9 milliards initialement prévus). Son rejet signifie que ce budget réduit reste en vigueur, ce qui maintient les contraintes financières pour les hôpitaux déjà en déficit.

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