l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'obliger les publicités alimentaires à afficher le Nutri-Score, sauf si les industriels payaient une contribution financière reversée à la Sécurité sociale. Ce rejet signifie que cette obligation ne sera pas intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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