l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'obliger les publicités alimentaires à afficher le Nutri-Score, sauf si les industriels payaient une contribution financière reversée à la Sécurité sociale. Ce rejet signifie que cette obligation ne sera pas intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Nous avons enfin voté l’obligation du nutriscore, c’est une bonne nouvelle. Je veux dire à M. Rousset et à M. Ramos que nous partageons bien sûr leur volonté de préserver les AOP, comme le prévoient les sous-amendements qui ont également été adoptés. Vous conviendrez qu’on ne croise aucun producteur de Chocapic dans nos circonscriptions – c’est une bonne chose.Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore, non plus sur les produits mais sur les supports publicitaires visibles…