l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°2412 proposait d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés, avec des exonérations pour les petits artisans et commerces. Son rejet signifie que cette taxe ne sera pas appliquée dans le cadre de ce projet de loi pour 2026. Concrètement, cela maintient le statu quo sur la fiscalité des produits alimentaires ultra-transformés pour l'instant.