l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente de 1,2 point le taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital, passant de 9,2 % à 10,4 %. Cette mesure vise à compenser financièrement la suspension de la réforme des retraites en rapportant plus de 2 milliards d'euros supplémentaires à la sécurité sociale. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat dans le cadre de la suite du parcours législatif.