l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de faire varier le taux de la contribution des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes qu'ils versent à leurs actionnaires. Concrètement, cela aurait augmenté leur contribution si ces dividendes étaient élevés, comme ceux de Sanofi en 2024. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.