l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement adopté exclut les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, ainsi que les spécialités de référence à bas prix, de la "contribution supplémentaire" prévue dans le projet de loi. Concrètement, cela signifie que ces médicaments ne seront plus soumis à cette taxe, ce qui vise à préserver leur rentabilité et leur rôle dans les économies réalisées par l'assurance maladie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à exonérer de la nouvelle contribution supplémentaire – qui remplace la régulation par la clause de sauvegarde – les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ainsi que certains médicaments matures utilisés quotidiennement par des millions de patients, dont le prix est très bas et dont la vente dégage donc une faible marge. Tous ces médicaments font déjà faire à la sécurité sociale et à la collectivité d’importantes économies. Il semble donc légitime de les traiter différemment, …