l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement adopté exclut les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, ainsi que les spécialités de référence à bas prix, de la "contribution supplémentaire" prévue dans le projet de loi. Concrètement, cela signifie que ces médicaments ne seront plus soumis à cette taxe, ce qui vise à préserver leur rentabilité et leur rôle dans les économies réalisées par l'assurance maladie.
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