l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°922 proposait de maintenir l'exonération totale des cotisations salariales pour les apprentis, en supprimant deux alinéas de l'article 10 qui limitaient cette exonération à 25% des cotisations. Si cet amendement avait été adopté, les apprentis auraient continué à bénéficier d'une rémunération nette plus élevée, tandis que les employeurs auraient conservé un avantage pour embaucher des apprentis sans alourdir leurs coûts.

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