l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis. Cela signifie que la suppression de cette exonération, prévue dans le projet de loi, reste en vigueur. Les apprentis pourraient donc voir leur rémunération nette diminuer, et les employeurs pourraient avoir un coût de recrutement plus élevé.

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