l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition par les employeurs d’aides à domicile, qu’ils soient utilisés professionnellement ou personnellement. S’il avait été adopté, cela aurait réduit les charges pour ces salariés et amélioré leur pouvoir d’achat, sans distinction d’usage du véhicule. Il a été rejeté en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Similaire au précédent, il vise à exclure de la base fiscale les véhicules mis à la disposition des personnes qui font de l’aide à domicile. Celles-ci font partie des salariés de première ligne qui sont les plus mal payés et maltraités dans notre pays. Une telle mesure ne remplacerait pas une hausse pérenne et définitive du salaire, seule manière de témoigner à quelqu’un de sa qualification et de la valeur de son travail, mais ce serait toujours ça de pris !