l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition par les employeurs d’aides à domicile, qu’ils soient utilisés professionnellement ou personnellement. S’il avait été adopté, cela aurait réduit les charges pour ces salariés et amélioré leur pouvoir d’achat, sans distinction d’usage du véhicule. Il a été rejeté en première lecture.
Résumé généré par IA