l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition par les employeurs d’aides à domicile, qu’ils soient utilisés professionnellement ou personnellement. S’il avait été adopté, cela aurait réduit les charges pour ces salariés et amélioré leur pouvoir d’achat, sans distinction d’usage du véhicule. Il a été rejeté en première lecture.

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