l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter le seuil de revalorisation des petites pensions à 1 700 euros bruts au lieu de 1 400 euros, et d’appliquer cette revalorisation à l’inflation pour toutes les prestations sociales (hors retraites). Son rejet signifie que les règles actuelles de revalorisation des pensions et prestations sociales, moins favorables, restent en vigueur pour 2026.
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