l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°916 proposait de supprimer l'application de la CSG et de la CRDS pour les apprentis gagnant entre 50 % et 79 % du SMIC, ce qui aurait réduit leurs prélèvements sociaux. Son rejet maintient donc la taxation actuelle de ces revenus, comme prévu par la réforme de 2025 qui impose ces cotisations dès 883 euros brut mensuels. Concrètement, les apprentis concernés continuent de perdre entre 24 et 49 euros par mois, selon leur rémunération.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS imposé l’an dernier aux apprentis. Rappelons que la majorité de ces jeunes travailleuses et travailleurs vivent sous le seuil de pauvreté. Nous en connaissons tous, dans nos circonscriptions, qui dorment dans leur voiture car ils n’ont pas les moyens de payer un logement à proximité de leur lieu de travail. Nous en connaissons qui sont à découvert dès le 15 du mois alors qu’ils travaillent à temps plein, car ils sont payés moins de 500…