l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui harmonise le calcul des cotisations et contributions sociales pour les agriculteurs qui louent des meublés de tourisme. Cela signifie qu'ils bénéficieront désormais du même régime avantageux pour les deux types de prélèvements, avec un abattement de 71% sur leurs revenus locatifs. Cet amendement vise à simplifier leur situation fiscale, mais cela pourrait réduire les recettes de la sécurité sociale, compensées par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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