l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement supprime la fin progressive de l’exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis prévue à partir de 2026. Concrètement, les apprentis continueront à bénéficier d’une réduction de ces cotisations sur leur rémunération, comme c’était le cas avant 2025.

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