l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement supprime la fin progressive de l’exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis prévue à partir de 2026. Concrètement, les apprentis continueront à bénéficier d’une réduction de ces cotisations sur leur rémunération, comme c’était le cas avant 2025.
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