l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement adopté supprime les alinéas 5 à 16 de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui revient à annuler les modifications prévues pour le régime des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux Outre-mer (LODEOM sociale). Concrètement, cela signifie que les entreprises ultramarines conserveront les conditions actuelles d'exonération jusqu'à 1,3 ou 2 smic selon les secteurs, au lieu des réductions prévues par le gouvernement. Les régimes spécifiques de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne seront pas non plus supprimés pour être alignés sur ceux des autres DROM.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’éventualité de la suppression de la Lodeom fut une surprise pour nous, aucun député ultramarin n’ayant été consulté. La surprise fut d’autant plus grande que nous savons l’importance de la Lodeom sociale pour nos économies – 350 millions d’euros en exonérations de cotisations supprimés, ce n’est plus un coup de rabot, mais une tuerie. Les députés ultramarins de tous les horizons se sont réunis et se sont révoltés – je dis bien révoltés. Ils ont engagé les débats avec la ministre Amélie de Mont…