l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3508 — l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00.000Z
End: 2025-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime des réductions de cotisations sociales prévues pour les entreprises d'Outre-mer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les entreprises de ces territoires paieront plus de cotisations, ce qui pourrait affecter leur compétitivité et potentiellement les emplois locaux. Les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy perdraient également leurs régimes spécifiques d'exonérations.

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