l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer une exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu augmenter les cotisations sociales de ces entreprises, mais aussi potentiellement réduire leurs marges ou leurs capacités d'embauche. Le rejet signifie que ces entreprises conservent ce dispositif d'allègement fiscal.

Résumé généré par IA