l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie des modifications prévues à l’article 9 concernant l’aide à la création et reprise d’entreprise (ACRE), qui réduit de 50 % les cotisations sociales des nouveaux entrepreneurs. Son rejet signifie que ces modifications, limitant l’exonération à 25 % des cotisations pour les futurs bénéficiaires, entreront bien en vigueur le 1er janvier 2026. Concrètement, les entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise après cette date bénéficieront d’une aide moins avantageuse qu’aujourd’hui.