l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L’amendement proposait de supprimer l’article 9 du projet de loi, qui prévoit de réduire ou plafonner plusieurs exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, les entrepreneurs (ACRE), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises en outre-mer. Si cet amendement avait été adopté, ces dispositifs d’allègement de charges auraient été maintenus dans leur forme actuelle, évitant ainsi une hausse des coûts pour ces publics et entreprises. Le rejet de l’amendement signifie que ces modifications entreront bien en vigueur à partir de 2026, comme prévu dans le texte initial.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le gouvernement macroniste, qui cherche de l’argent, propose une nouvelle fois que les Français qui bossent passent à la caisse. L’article 9 vise à revenir sur certaines exonérations de cotisations, autrement dit à augmenter les cotisations pour les jeunes entreprises innovantes, pour les acteurs économiques d’outre-mer, pour les créateurs d’entreprise, pour ceux qui auraient le courage d’en reprendre une et, enfin, pour les apprentis – c’est sans doute la mesure la plus abjecte de l’article.En …