l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de limiter à 6 000 euros par an l'exonération de cotisations sociales pour une prime liée à la valorisation de l'entreprise, pour les salariés gagnant plus de trois fois le SMIC. Cet amendement visait à refinancer la Sécurité sociale en taxant une partie de ces primes. Le rejet signifie que cette exonération reste sans plafond, ce qui peut réduire les recettes de la Sécurité sociale.

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