l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3501 — l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00.000Z
End: 2025-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement purement rédactionnel qui proposait une modification mineure de formulation dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il ne changeait pas le sens ni le contenu de la loi. Le texte reste donc inchangé sur ce point.

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