l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait une modification rédactionnelle mineure dans l’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite, en ajoutant les mots « fait la » après « qui » pour corriger une phrase. Concrètement, cela n’aurait eu aucun impact sur le fond des règles de cumul entre pension militaire et revenus professionnels, mais aurait simplement amélioré la clarté du texte.