l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’exonération de cotisations sociales sur les primes de partage de la valeur, comme la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, en abrogeant une loi de 2022. Concrètement, cela aurait signifié que ces primes seraient soumises aux mêmes cotisations que les salaires classiques, renforçant ainsi les recettes de la sécurité sociale. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’étendre les cotisations sociales à la prime dite Macron – avec un tel nom, ça commence mal –, dispositif qui substitue une logique de prime à des rémunérations salariales pérennes, fixes et irréversibles. Ce dispositif a pourtant un coût : quand vous êtes payés par une prime, vous ne cotisez pas au régime d’assurance vieillesse… Et les mêmes qui ont créé cette prime de nous dire six mois plus tard : « Regardez, il manque de l’argent pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cn…