l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°879 supprime la limite de 250 salariés pour bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Désormais, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d'une réduction de 0,50 euro par heure supplémentaire rémunérée à partir du 1er janvier 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement de repli, qui s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement no 878 excellemment défendu par Mme Gruet cet après-midi, nous vous invitons à poursuivre le débat relatif aux heures supplémentaires. Nous proposons de revenir au dispositif défini en 2007 par Nicolas Sarkozy et qui avait rencontré un réel succès. En 2012, le président Hollande, à peine élu, s’est donné pour seul objectif de détricoter méthodiquement l’héritage de Nicolas Sarkozy, y compris cette mesure, qui connais…