l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement étend une expérimentation prévue dans le projet de loi à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, en modifiant une référence législative pour y inclure le texte sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela permet d'appliquer les mêmes règles sur la réutilisation de médicaments non utilisés dans ces territoires, comme cela est prévu en métropole.

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