l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les salariés gagnant plus de 3 SMIC, ce qui aurait réduit leur rémunération nette. Les députés socialistes justifiaient cette mesure par un souci de justice sociale et de financement de la Sécurité sociale, mais elle a été rejetée lors du vote. Concrètement, cela aurait pu limiter les revenus supplémentaires des travailleurs les mieux payés tout que les recettes de la Sécurité sociale auraient diminué de 2,2 milliards d’euros.
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