l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement ajoute le mot "d'organisation" après "frais" dans l'alinéa 8 de l'article 11 quinquies A, précisant ainsi que la taxe s'applique aussi aux dépenses liées à l'organisation d'événements publicitaires. Concrètement, cela élargit la base taxable aux coûts logistiques des campagnes promotionnelles pour les boissons alcoolisées à La Réunion.

Résumé généré par IA