l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°258 proposait de supprimer la réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises, ce qui aurait supprimé une économie de 1,5 € ou 0,5 € par heure supplémentaire selon la taille de l'entreprise. Ce rejet signifie que cette réduction reste en place, ce qui maintient l'avantage financier pour les employeurs qui recourent aux heures supplémentaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de M. Guedj déposé au nom du groupe socialiste vise à supprimer la déduction forfaitaire des cotisations sociales : c’est de l’argent en plus pour la sécurité sociale, sans toucher au pouvoir d’achat des salariés, contrairement aux amendements précédents. Notre objectif est en effet de trouver des ressources pour nos Ehpad, nos hôpitaux et le bien-être de nos aînés. Pour avoir travaillé quatre ans à l’hôpital avant d’être élu, je peux vous assurer que l’hôpital a besoin d’argent.L…