l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°271 proposait de supprimer les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions forfaitaires patronales liées. Son rejet signifie que ces exonérations restent en place pour 2026, maintenant ainsi leur coût pour les finances de la sécurité sociale (2,31 milliards d'euros non compensés prévus). Concrètement, les salariés et employeurs continuent de bénéficier de ces avantages fiscaux sur ces heures.