l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de limiter les exonérations de cotisations sociales à 2,2 fois le SMIC au lieu de 3 fois, comme prévu initialement. Cela signifie que les entreprises continueront à bénéficier d'exonérations plus importantes que prévu par les auteurs de l'amendement. Cet amendement visait à augmenter les recettes de la Sécurité sociale sans impacter l'emploi, mais son rejet maintient le statu quo, ce qui pourrait réduire les cotisations sociales perçues par le système.

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