l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de réduire le seuil de sortie des exonérations sociales de cotisations employeurs de 3 SMIC à 2,2 SMIC, ce qui aurait mécaniquement augmenté les recettes de la Sécurité sociale en limitant ces avantages pour les salaires plus élevés. Ce changement visait à générer des économies sans impacter l'emploi, selon ses auteurs, en s'appuyant sur des études économiques. Il a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de baisser le plafond d’exonération des cotisations de 3 smics à 2,2 smics, soit des salaires qui correspondent à un peu plus de 3 000 euros net. Au-delà de ce seuil, il n’y a pas d’effets sur l’emploi. Cela revient à chauffer une pièce dont les fenêtres sont grandes ouvertes, ou même à chauffer la rue.Cela nous coûte cher : 2 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de l’ensemble du budget que nous consacrons à nos urgences ou de 40 000 postes d’infirmiers et d’infirmières. Ce…