l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°302 proposait de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les salaires dépassant 2 SMIC, ce qui aurait réduit les allègements dont bénéficient surtout les grandes entreprises. En pratique, cela aurait augmenté les cotisations patronales sur ces hauts salaires, avec un impact budgétaire estimé à 7-8 milliards d'euros en 2026. Le texte de l'article 8, lui, modifie les règles sur les contributions sociales des employeurs sans supprimer ces exonérations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je pense que vous avez compris notre raisonnement sur les exonérations de cotisations sociales. Je profite donc de cet amendement pour faire un point sur la position du groupe Écologiste et social sur les recettes de la sécurité sociale et cette deuxième partie.La situation de notre système de santé est dramatique. Nous voterons contre tout budget qui l’aggraverait. Vous aviez prévu 3 milliards de recettes supplémentaires, prélevées sur les plus pauvres et les retraités. Notre assemblée a rejeté…