l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer un malus sur les cotisations des entreprises ayant une sinistralité anormalement élevée en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, afin de financer leur prévention. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela aurait pu inciter les entreprises à améliorer la sécurité au travail en augmentant leurs coûts si elles ne réduisaient pas les risques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à relever le taux de cotisation AT-MP des entreprises présentant un taux de sinistralité anormalement élevé. En somme, il s’agit d’appliquer un malus aux entreprises qui ne prennent pas soin de leurs salariés. Un ancien premier ministre a dit ici : Tu casses, tu répares ; nous disons : Vous cassez les travailleurs, vous les réparez en payant plus. Cette mesure incitera les entreprises à être plus attentives envers leurs employés et augmentera surtout les fonds destinés à prendre soin des…