l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’instaurer un malus sur les cotisations des entreprises ayant une sinistralité anormalement élevée en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, afin de financer leur prévention. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela aurait pu inciter les entreprises à améliorer la sécurité au travail en augmentant leurs coûts si elles ne réduisaient pas les risques.

Résumé généré par IA