l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'augmenter les cotisations des entreprises de plus de 50 salariés ayant un taux élevé d'arrêts maladie liés au burn-out. Il a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela aurait pu inciter ces entreprises à améliorer les conditions de travail pour réduire ces arrêts.

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