l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les cotisations des entreprises de plus de 50 salariés ayant un taux élevé d'arrêts maladie liés au burn-out. Il a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela aurait pu inciter ces entreprises à améliorer les conditions de travail pour réduire ces arrêts.
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