l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité, appelée CSA, de 0,3 % à 0,6 % pour financer davantage la branche autonomie. Cela aurait signifié que les employeurs contribueraient davantage au financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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